Conditions générales de vente - modifiées le 26/10/2015

1-   Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site lainitude.fr (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et l'enseigne commerciale lainitude.fr (ci après nommée le "Site"). Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Lainitude.fr peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site Lainitude.fr. Ces modifications entrent en vigueur à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. En cochant les CGV lors de la commande et en validant sa commande commande en cliquant sur le bouton "Passez la commande", le client accepte sans réserve ces conditions générales de vente après les avoir lues en accord avec les règles de signatures électroniques. En accédant au Site, le client s’engage à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'utilisation y figurant.

2-   Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Site Lainitude.fr ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Le Site Lainitude.fr se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

3-   Produits

Le site Lainitude.fr propose les produits décrits sur le Site. Une grande attention est portée par les gestionnaires du site à la présentation et à la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra exercer son droit de rétractation et demander auprès du Site soit l’échange, soit le remboursement (en tout ou partie) du produit facturé (voir partie 8 des présentes conditions).

Les dimensions des produits proposés à la vente par le site Lainitude.fr sont données à titre indicatif. En effet, les produits étant réalisés en 100% Laine, la technique utilisée ou la taille des maille peut être responsable d’une légère différence entre les dimensions « théoriques » indiquées sur la page de description du produit et les dimensions réelles du produit. Cet écart possible étant intrinsèque à la laine utilisée et aux techniques traditionnelles mises en œuvre pour la confection des produits Lainitude, le Site Lainitude.fr ne serait être tenu responsable de la faible différence de dimension existante entre produit décrit et produit reçu.

4-   Passer une commande

Pour passer commande, le client dispose du site internet 24/24h, 7/7j, 365 jours par an à l'adresse : http://www.Lainitude.fr

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

Le Site refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui conviendrait aux dispositions des présentes. Dans cette hypothèse, le Site informera par courrier électronique le Client. Au client alors de procéder auprès du Site à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente. Le Site se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au client par le Site. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.

5-   Prix, Participation aux frais d'emballage et d'expédition, TVA

1. Détermination du prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port.Le prix total de la commande (toutes taxes comprises) est indiqué dans le panier juste avant la confirmation de la commande.

Les gérants du Site se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

2. Modalité et sécurité de paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Le règlement des achats s’effectue soit par :

- Carte bancaire : Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par Paypal, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire (CB Eurocard, Visa ou Mastercard) à la Société Paypal donne autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

- Compte Paypal : Le client accède à un espace dédié mis à disposition par Paypal, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. Le paiement se fait alors à partir du compte Paypal du Client vers le compte Paypal de Lainitude (aucun numéro de carte bancaire n’est alors demandé lors de ce processus de paiement, le destinataire du paiement ne voit que l’adresse email du client).

Dans les deux cas, Lainitude n’a aucun accès aux donnés bancaires du client.

Les données enregistrées et conservées par le Site constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement (Paypal) constituent la preuve des transactions financières.

Le Site Lainitude.fr organise régulièrement et temporairement des offres promotionnelles, des réductions ou d'autres avantages. Pour bénéficier de ces offres, le client doit insérer le code promotionnel correspondant lors de sa commande et avant sa validation définitive. Une fois la commande validée par la signature électronique, la commande est ferme et définitive et tout retour en arrière est impossible. Ainsi une personne ayant omis d'insérer son code et l'ayant validée ne pourra bénéficier d'aucune offre pour cette commande. Libre à lui d'utiliser le code pour une autre commande. Dans tous les cas, un client ne peut bénéficier que d'une seule offre à la fois et ne peut utiliser qu'un seul code promotionnel par commande. Toute commande ne respectant pas ces consignes sera nulle.

3. Sécurité du paiement

La sécurité du paiement sur www.lainitude.fr repose sur le protocole SSL (Secure Socket Layer) à travers le moyen de paiement Paypal, protocole développé par Netscape, en collaboration avec Mastercard, Bank of America, MCI et Silicon Graphics pour permettre le transfert de documents privés sur internet. Le SSL est un procédé de cryptographie par clef publique qui consiste à établir un canal sécurisé par un code chiffré lors de la connexion et de la communication entre deux ordinateurs, le client et le serveur. L'adresse sécurisée apparait dans la barre d'adresse précédée de HTTPS:// au lieu du HTTP:// habituel. Toutes les communications de données privées entre le navigateur client et la boutique en ligne d'Anglais-icna.fr sont sécurisées par ce cryptage SSL, fournit par Paypal, à toutes les étapes de votre commande. Vous pouvez vous en assurer en vérifiant qu'un logo ayant la forme d'un verrou ou d'une clé apparait dans la partie inférieure de votre navigateur lorsque vous procédez à une transaction. Toutes les coordonnées que vous nous transmettez pour le bon déroulement de votre commande et son paiement restent strictement confidentielles, aucune donnée à caractère personnel n'est communiquée à des tiers pour une quelconque utilisation, commerciale ou non.  

6-   Disponibilité

Lainitude.fr s'engage à honorer la commande du Client dans les meilleurs délais suivant le(s) produit(s) qu’il aura choisi. En effet, les commandes sont traitées dans l'ordre de leurs arrivées. Cependant, sans fournir aucune garantie, Lainitude.fr a constaté que la majorité des commandes sont traités entre 1 et 3 jours après réception et confirmation du paiement. Dans l'hypothèse où un quelconque problème se présente avec l'un des produits commandés, Lainitude.fr s'engage à contacter le client par courrier électronique dans un délai de 5 jours à compter de la date de la commande afin de l’en informer.

7-   Offres spéciales

Plusieurs fois dans l'année, Lainitude.fr se réserve le droit d'organiser des réductions spéciales ou des ventes temporaires à tarifs soldés. Lainitude.fr s'engage également à faire tout son possible pour tenir les délais de livraison de tous les poduits commandés. Toutefois, durant les périodes de forte activités  (Noël, période de solde, etc.), les délais de livraison peuvent être finalement plus long que prévu à cause de la surcharge de travail des services postaux. Lainitude.fr ne pourra être tenu responsable de tout retard de livraison même durant ds offres spéciales telles que "livraison garantie avant noël", ce délai n'étant pas dépendant de son activité mais d'un prestatire externe.

Durant l'offre "garantie livraison avat noel", Lainitude.fr s'engage à fournir à tous ses clients le numéro de suivi correspondant à leurs commandes afin que ceux-ci puissent suivrent le parcours de leurs colis et attester de la rapidité de la remise de la commande aux services postaux.

8-   Mode de livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

Afin que les délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens du traitement et de livraison. Le Site et ses gérants ne pourront être tenus responsables des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et aux gérants du Site, pour tous les moyens, toutes réserves concernant les produits reçus dans les 3 jours suivant la réception du produit.

Pour une livraison en France Métropolitaine, les livraison sont assurés par le service "Colissimo" de La Poste afin de permettre au client de pouvoir « suivre » son colis. Lors de l’expédition, le client recevra un mail à l’adresse indiquée par celui-ci au moment de la commande contenant un code de suivi. Ce numéro lui permettra à travers le site internet du prestataire de Lainitude, de savoir où se trouve son colis et de connaître la date de réception.

9-   Validation des commandes et signature électronique (art.1108-1 du code civil) et Droit de rétractation

Tout bon de commande signé du Client en cochant les Conditions Générales de Vente (CGV) et les conditions d'utilisation du site Lainitude.fr et en cliquant sur le bouton « Passez la commande » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Cocher les CGV et les conditions d'utilisation du site et cliquer sur le bouton «Passez la commande », associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Lainitude.fr se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit. Le client en sera informé par tout moyen dans un délai de trois jours à compter de la commande. La non-exécution ou l'exécution partielle d'une commande n'ouvrira droit à aucune indemnité particulière, le client ne paiera évidemment que ce qui lui sera fourni en marchandise en cas de livraison partielle.

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés) accompagné du numéro de commande à l’adresse qui lui sera indiquée sur simple demande par mail auprès du service client du Site (envoi direct d’un mail ou grâce au formulaire à remplir sur le site à la page « Contactez-nous »).

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 3 et 8 seront effectués par Lainitude dans un délai maximum de quatorze (14) jours après la réception retour desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement que celui choisi par le client au moment de sa commande.

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé à Lainitude.fr, une décote de son prix sera appliquée. Lainitude.fr justifiera cette décote auprès du client en lui communiquant un document d'explication.

10-   Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français uniquement. En cas de contestation et quelle que soit la nature du problème, quelle que soit la nationalité du client ou le pays de destination du ou des produits vendus par Lainitude.fr, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du ressort de la cour d'appel de Paris seront seuls compétents. Lainitude.fr ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement d'une part en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'autre part en cas de faute du client. Lainitude.fr, ses responsables, associés et créateurs ainsi que ceux du site Lainitude.fr ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de l'utilisation du site Lainitude.fr ou des produits vendus sur le Site.

Le client est invité à s’adresser si nécessaire au Service Clients pour trouver une solution amiable.

11-      Protection des données personnelles

Les informations que le Client communique au Site Lainitude étant indispensables pour le traitement,  l'acheminement des commandes et l'établissement des factures, leur absence entraînent l'annulation de la commande du Client. En s’inscrivant sur le Site, le Client s’engage à fournir des informations sincères et véritable le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de ces informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Son numéro est 1560923v0. Lainitude.fr est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations concernant ses Clients. Ces données font l'objet d'un traitement informatique. Cette activité est strictement réglementée: le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés. Le Client a un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données le concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Le Client peut à n'importe quel moment faire une demande auprès de Lainitude.fr afin de savoir quelles sont les informations dont celui-ci dispose. Le Client peut à tout moment et sur demande modifier ces données.

12-      Droits d'auteur

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les produits achetés sur le site, pour le modèle en général ainsi que pour les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite. La marque Lainitude  mentionnée sur ce site ainsi que tous les modèles de produits appartiennent aux propriétaires du site Lainitude.